Permis de construire Mixte N° 03505514M0006

Permis de construire n° 03505514M0006 à Chantepie pour 1 254 m² de logement et locaux, 16-18 Avenu Andre Bonnin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 03505514M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2014 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505514M0006 porte sur un projet situé 16-18 Avenu Andre Bonnin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 045 m² d'habitation et 209 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP946, AP948. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 254 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP946 AP948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 045 m² 0 m² 240 m² 0 m² 805 m² 1 045 m²
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 240 m² 1 254 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 014 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 4 1 - 12
- 8,3 % 50,0 % 33,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505514M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16-18 Avenu Andre Bonnin, à Chantepie (35135).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 045 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505514M0006, déposé en mairie de Chantepie.

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