Permis de construire n° 03505514M0007 à Chantepie pour 2 106 m² de logement, ZAC Centre Ville "St Melai
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 03505514M0007
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505514M0007, délivré le 1 juillet 2014 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé ZAC Centre Ville "St Melai. La demande émane de l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 30 logements collectifs. La répartition par taille compte 26 des 30 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 198 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 885, AP 888. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
| Total | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 4 | - | - | - | 30 |
| - | 86,7 % | 13,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505514M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |