Permis de construire n° 03505515M0006 à Chantepie pour 294 m² de locaux, 1 Avenu Andre Bonnin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 03505515M0006
Demandeur
SCI OSIRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenu Andre Bonnin, le permis de construire n° 03505515M0006 a été délivré le 18 décembre 2015 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI OSIRIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE82, AE83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 294 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 141 m² | 468 m² |
| Total | 327 m² | 294 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 141 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 294 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 141 m² | 468 m² |
| Total locaux | 327 m² | 294 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 141 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OSIRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348648320
- SIRET
- 34864832000037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505515M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |