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Permis de construire Locaux N° 03505514M0002

Permis de construire à Chantepie pour 1 352 m² de locaux - Lieud Les Quatre Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Les Quatre Vents, Chantepie (35135).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLBIM et accordé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505514M0002, instruit par la commune de Chantepie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 03505514M0002

Demandeur

PLBIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505514M0002, délivré le 29 avril 2014 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Les Quatre Vents, Chantepie (35135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLBIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 322 m² en bureaux, 1 030 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 542 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²
Total	0 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	322 m²	322 m²	322 m²
Commerce et services	1 030 m²	1 030 m²	1 030 m²
Total locaux	1 352 m²	1 352 m²	1 352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLBIM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797611969
SIRET: 79761196900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAIN DE BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505514M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Les Quatre Vents, Chantepie (35135).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLBIM et accordé le 29 avril 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

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