Permis de construire Locaux N° 03505214V0004

Permis de construire à Champeaux pour 2 028 m² de locaux - Le Tertre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tertre, Champeaux (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE TERTRE et accordé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505214V0004, instruit par la commune de Champeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 03505214V0004

Demandeur

GAEC LE TERTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505214V0004, délivré le 16 septembre 2014 à Champeaux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Tertre, Champeaux (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE TERTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 028 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH29, ZH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 522 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+2 028 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

03/06/2015

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Localisation du projet à Champeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH28 ZH29 ZH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tertre

Territoire administratif

Commune: Champeaux Code postal 35500 Identifiant INSEE 35052
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	2 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 028 m²	2 129 m²
Total	101 m²	2 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 028 m²	2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	101 m²	2 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 028 m²	2 129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE TERTRE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 420328288
SIRET: 42032828800014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAMPEAUX (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505214V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tertre, Champeaux (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE TERTRE et accordé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505214V0004, instruit par la commune de Champeaux.

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