Permis de construire n° 03505214V0004 à Champeaux pour 2 028 m² de locaux, Le Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 03505214V0004
Demandeur
GAEC LE TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2014 à Champeaux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505214V0004 porte sur un projet situé Le Tertre. Le demandeur déclaré est GAEC LE TERTRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH29, ZH30. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Champeaux Code postal 35500 Identifiant INSEE 35052
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 129 m² |
| Total | 101 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 129 m² |
| Total locaux | 101 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE TERTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420328288
- SIRET
- 42032828800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPEAUX (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505214V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |