Permis de construire à Champeaux pour 773 m² de locaux - La Frapiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 03505214V0003
Demandeur
GAEC DU PALET
Cette page présente le permis de construire n° 03505214V0003, délivré le 6 juin 2014 à Champeaux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Frapiniere, Champeaux (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PALET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frapiniere
Territoire administratif
- Commune
- Champeaux Code postal 35500 Identifiant INSEE 35052
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 187 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 187 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 187 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413507591
- SIRET
- 41350759100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPEAUX (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505214V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |