Permis de construire n° 03505214V0002 à Champeaux pour 637 m² de locaux, Le Bas Launay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 03505214V0002
Demandeur
GAEC DU PALET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champeaux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505214V0002 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé Le Bas Launay. Le projet est porté par GAEC DU PALET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL21. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Champeaux Code postal 35500 Identifiant INSEE 35052
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 211 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 848 m² |
| Total | 2 211 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 211 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 848 m² |
| Total locaux | 2 211 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413507591
- SIRET
- 41350759100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAMPEAUX (35500)
Autres dossiers de GAEC DU PALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505214V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |