Permis de construire n° 03505215V0001 à Champeaux pour 540 m² de locaux, Le Grand Fougeray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 03505215V0001
Demandeur
GAEC DES FOUGERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505215V0001, délivré le 20 mars 2015 à Champeaux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Grand Fougeray. La demande émane de GAEC DES FOUGERAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM47. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Fougeray
Territoires administratifs
- Commune
- Champeaux Code postal 35500 Identifiant INSEE 35052
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 608 m² |
| Total | 1 068 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 068 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 608 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOUGERAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417627015
- SIRET
- 41762701500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPEAUX (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505215V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |