Permis de construire n° 03505214V0005 à Champeaux pour 1 884 m² de locaux, La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 03505214V0005
Demandeur
GAEC MONNERIE TRAVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champeaux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505214V0005 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un projet situé La Motte. Le demandeur déclaré est GAEC MONNERIE TRAVERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 884 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE22, ZE33, ZE34. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Champeaux Code postal 35500 Identifiant INSEE 35052
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 451 m² | 1 884 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 854 m² | 4 305 m² |
| Total | 2 451 m² | 1 884 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 854 m² | 4 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 451 m² | 1 884 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 854 m² | 4 305 m² |
| Total locaux | 2 451 m² | 1 884 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 854 m² | 4 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONNERIE TRAVERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 793000183
- SIRET
- 79300018300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPEAUX (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505214V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |