Permis de construire Locaux N° 03505124A0080

Permis de construire n° 03505124A0080 à Cesson-Sévigné pour 187 m² de locaux, 8 Square Du Chene Germain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 03505124A0080

Demandeur

M2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Square Du Chene Germain, le permis de construire n° 03505124A0080 a été délivré le 26 mai 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est M2I.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 315 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 315 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
333544153
SIRET
33354415300625
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505124A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Square Du Chene Germain, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M2I et accordé le 26 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505124A0080, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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