Permis de construire Locaux N° 03505124A0044

Permis de construire n° 03505124A0044 à Cesson-Sévigné pour 687 m² de locaux, 27 Avenue Des Peupliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 03505124A0044

Demandeur

VILAINE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505124A0044 a été délivré le 21 octobre 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Avenue Des Peupliers. Le dossier a été déposé par VILAINE INVEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ983, AZ984, AZ985. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 003 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ983 AZ984 AZ985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 016 m²
Total 329 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 329 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 016 m²
dont Bureaux 329 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 016 m²
Total locaux 329 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILAINE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892132929
SIRET
89213292900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505124A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue Des Peupliers, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILAINE INVEST et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0044, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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