Déclaration préalable n° 03505124A0212 à Cesson-Sévigné pour 11 m² de locaux, 2A rue du Taillis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier DP n° 03505124A0212
Demandeur
BEAULIEU PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03505124A0212, accordée le 21 octobre 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2A rue du Taillis. BEAULIEU PATRIMOINE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 545 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 392. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Taillis, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 690 permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 093 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 545 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 082 m² à 3 093 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 082 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 093 m² |
| Total | 3 082 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 082 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 093 m² |
| dont Hôtels | 3 082 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 3 082 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAULIEU PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BEAULIEU PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450379979
- SIRET
- 45037997900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505124A0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 392 à Cesson-Sévigné (35510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Taillis à Cesson-Sévigné (35510)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Taillis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.