Déclaration préalable n° 03505124A0212 à Cesson-Sévigné pour 11 m² de locaux, 2A Rue Du Taillis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier DP n° 03505124A0212
Demandeur
BEAULIEU PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03505124A0212, accordée le 21 octobre 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2A Rue Du Taillis. Le demandeur déclaré est BEAULIEU PATRIMOINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 082 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 093 m² |
| Total | 3 082 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 082 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 093 m² |
| dont Hôtels | 3 082 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 3 082 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 093 m² |
Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAULIEU PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450379979
- SIRET
- 45037997900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505124A0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |