Permis de construire Locaux N° 03505123A0038

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 3 711 m² de locaux - 4 Rue De La Chataigneraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 03505123A0038

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03505123A0038, délivré le 6 février 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Chataigneraie, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 711 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL166, AL168, AL171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 034 m²

Surface existante avant

2 071 m²

Surface créée

3 711 m²

Variation nette

+3 711 m²

Surface totale après

5 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/02/2024
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL166 AL168 AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 071 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 5 782 m²
Total 2 071 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 5 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 071 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 5 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880263728
SIRET
88026372800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505123A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Chataigneraie, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST et accordé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505123A0038, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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