Permis de construire Logement N° 03505118A0064

Permis de construire n° 03505118A0064 à Cesson-Sévigné pour 4 358 m² de logement, Rue De La Rigourdiere Ilot G16-G17 - Lotissement ""Les Hauts

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 03505118A0064

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505118A0064 a été délivré le 9 mai 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Rigourdiere Ilot G16-G17 - Lotissement ""Les Hauts. NEOTOA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 657 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3, 10 T4, 6 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE517. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 657 m²

Surface existante avant

4 367 m²

Surface créée

4 358 m²

Variation nette

+4 358 m²

Surface totale après

8 725 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot G16-G17 - Lotissement ""Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 367 m² 4 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 358 m² 8 725 m²
Total 4 367 m² 4 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 358 m² 8 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 20 10 6 1 60
- 38,3 % 33,3 % 16,7 % 10,0 % 1,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505118A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 657 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Rigourdiere Ilot G16-G17 - Lotissement ""Les Hauts, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 9 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3, 10 T4, 6 T5 et 1 T6+, dont 60 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505118A0064, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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