Permis de construire n° 03505118A0025 à Cesson-Sévigné pour 2 625 m² de locaux, 2 Rue Du Placis Vert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 03505118A0025
Demandeur
ADAPEI 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505118A0025 a été délivré le 20 septembre 2018 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Placis Vert. Le demandeur déclaré est ADAPEI 35.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 625 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD49, BD196. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 531 m² | 2 625 m² | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 527 m² | 3 058 m² |
| Total | 2 531 m² | 2 625 m² | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 527 m² | 3 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 531 m² | 2 625 m² | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 527 m² | 3 058 m² |
| Total locaux | 2 531 m² | 2 625 m² | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 527 m² | 3 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 37
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 35
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775590920
- SIRET
- 77559092000473
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ADAPEI 35
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505118A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |