Permis de construire Locaux N° 03505118A0024

Permis de construire n° 03505118A0024 à Cesson-Sévigné pour 282 m² de locaux, 45B Rue Des Lauriers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 03505118A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505118A0024 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé 45B Rue Des Lauriers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO101, AO102. Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/07/2019
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2020

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO101 AO102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 282 m² 0 m² 21 m² 0 m² 261 m² 588 m²
Total 327 m² 282 m² 0 m² 21 m² 0 m² 261 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 327 m² 282 m² 0 m² 21 m² 0 m² 261 m² 588 m²
Total locaux 327 m² 282 m² 0 m² 21 m² 0 m² 261 m² 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505118A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45B Rue Des Lauriers, à Cesson-Sévigné (35510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505118A0024, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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