Permis de construire Logement N° 03504922A0051

Permis de construire n° 03504922A0051 à Cancale pour 113 m² de logement, 25 Rue De La Vieille Riviere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 03504922A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504922A0051 a été délivré le 8 novembre 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue De La Vieille Riviere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MORIN (77750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504922A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Vieille Riviere, à Cancale (35260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504922A0051, déposé en mairie de Cancale.

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