Permis de construire Logement N° 03504922A0052

Permis de construire n° 03504922A0052 à Cancale pour 555 m² de logement, 20 rue du Marechal Juin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 03504922A0052

Demandeur

BRETAGNE IMMOGESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504922A0052 porte sur un projet situé 20 rue du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par BRETAGNE IMMOGESTION.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 10 logements. Le dossier déclare 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 378 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1123, F 1124, F 1125. La voie, rue du Marechal Juin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
03/07/2024
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1123 F 1124 F 1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 378 m².

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 555 m² à construire.

La surface de plancher passe de 468 m² à 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 555 m² 0 m² 116 m² 0 m² 439 m² 907 m²
Total 468 m² 555 m² 0 m² 116 m² 0 m² 439 m² 907 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Financement et aides

Deux des 10 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRETAGNE IMMOGESTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cancale. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

BRETAGNE IMMOGESTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823088737
SIRET
82308873700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504922A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 03/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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