Déclaration préalable n° 03504922A0218 à Cancale pour 3 m² de locaux, 1 rue de la Bretonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier DP n° 03504922A0218
Demandeur
LH DISCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03504922A0218 a été accordée le 13 octobre 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue de la Bretonniere. Le projet est porté par LH DISCAN.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 347 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 591, C 1886, C 1889. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Bretonniere, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2022. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 347 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 844 m² à 8 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 844 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 8 847 m² |
| Total | 8 844 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 8 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 844 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 8 847 m² |
| Total locaux | 8 844 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 8 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LH DISCAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cancale. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LH DISCAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389971797
- SIRET
- 38997179700029
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CANCALE (35260)
Autres dossiers de LH DISCAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504922A0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles C 591, C 1886, C 1889 à Cancale (35260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bretonniere à Cancale (35260)
L’autre dossier recensé rue de la Bretonniere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.