Permis de construire Logement N° 03504922A0063

Permis de construire n° 03504922A0063 à Cancale pour 79 m² de logement, 6 rue Henri Boutet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 03504922A0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504922A0063 a été délivré le 14 novembre 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 rue Henri Boutet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 24 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 389 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Boutet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
05/12/2023
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 24 m² existants et construit 79 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 389 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 m² à 79 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 0 m²
Total 24 m² 79 m² 0 m² 24 m² 0 m² 55 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504922A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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