Permis de construire Logement N° 03504922A0044

Permis de construire n° 03504922A0044 à Cancale pour 264 m² de logement, 49 rue de la Vieille Riviere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03504922A0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504922A0044 porte sur un projet situé 49 rue de la Vieille Riviere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 303 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 24. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de la Vieille Riviere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 303 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/10/2023
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 303 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504922A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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