Permis de construire Locaux N° 0350472300026

Permis de construire à Bruz pour 26 907 m² de locaux - La Roche Marguerite Dgami

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 28 juin 2023 · Dossier PC n° 0350472300026 · Demandeur : ESID DE RENNES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0350472300026, délivré le 28 juin 2023 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Roche Marguerite Dgami, Bruz (35170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESID DE RENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 520 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX12, AX225, AX138.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/06/2023
Surface du terrain
437 898 m²
Surface existante avant
17 387 m²
Surface créée
9 520 m²
Variation nette
+9 520 m²
Surface totale après
26 907 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bruz

Adresse
La Roche Marguerite Dgami, Bruz (35170)
Lieu-dit
Dgami
Commune
Code postal
35170
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX12, AX225, AX138
Code INSEE
35047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 387 m² 9 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 520 m² 26 907 m²
Total 17 387 m² 9 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 520 m² 26 907 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 288 m² 9 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 520 m² 24 808 m²
Industrie 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m²
Total locaux 17 387 m² 9 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 520 m² 26 907 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESID DE RENNES
Catégorie
Non renseignée
SIREN
130001902
SIRET
13000190200068
Localisation
RENNES (35998)

En savoir plus sur Demandeur 130001902

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roche Marguerite Dgami, Bruz (35170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472300026, instruit par la commune de Bruz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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