Déclaration préalable à Bruz pour 4 054 m² de locaux - 32 Rue Charles Coude
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 28 juillet 2023 · Dossier DP n° 0350472300179 · Demandeur : ARNAGE LE CHENE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0350472300179, accordée le 28 juillet 2023 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue Charles Coude, Bruz (35170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ARNAGE LE CHENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK80, BK81.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 788 m² | 266 m² | 3 788 m² | 0 m² | 3 788 m² | 266 m² | 4 054 m² |
| Total | 3 788 m² | 266 m² | 3 788 m² | 0 m² | 3 788 m² | 266 m² | 4 054 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Commerce | 3 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 788 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 3 788 m² | 0 m² | 0 m² | 3 788 m² | 3 788 m² |
| Total locaux | 3 788 m² | 266 m² | 3 788 m² | 0 m² | 3 788 m² | 266 m² | 4 054 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472300179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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