Déclaration préalable n° 0350472300179 à Bruz pour 4 054 m² de locaux, 32 rue Charles Coude
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier DP n° 0350472300179
Demandeur
ARNAGE LE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0350472300179 a été accordée le 28 juillet 2023 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 32 rue Charles Coude. ARNAGE LE CHENE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 17 993 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 788 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 80, BK 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Coude, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 17 993 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire et 3 788 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 788 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 788 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 788 m² à 4 054 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 788 m² | 266 m² | 3 788 m² | 0 m² | 3 788 m² | 266 m² | 4 054 m² |
| Total | 3 788 m² | 266 m² | 3 788 m² | 0 m² | 3 788 m² | 266 m² | 4 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 788 m² | -3 788 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 266 m² | 3 788 m² | 0 m² | 0 m² | 4 054 m² | 4 054 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 3 788 m² | 0 m² | 0 m² | 3 788 m² | 3 788 m² |
| Total locaux | 3 788 m² | 266 m² | 3 788 m² | 0 m² | 3 788 m² | 266 m² | 4 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARNAGE LE CHENE, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ARNAGE LE CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913883773
- SIRET
- 91388377300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de ARNAGE LE CHENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472300179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 80, BK 81 à Bruz (35170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Coude à Bruz (35170)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Coude depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.