Déclaration préalable Locaux N° 0350472300125

Déclaration préalable n° 0350472300125 à Bruz pour 15 m² de locaux, Rue Maryse Bastie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier DP n° 0350472300125

Demandeur

EUROFINS EICHROM AMIANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350472300125, accordée le 27 juin 2023 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Maryse Bastie. La demande émane de EUROFINS EICHROM AMIANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL61. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 212 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 083 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 098 m²
Total 1 083 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 083 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 098 m²
dont Industrie 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 1 083 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFINS EICHROM AMIANTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831060470
SIRET
83106047000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472300125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Maryse Bastie, à Bruz (35170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROFINS EICHROM AMIANTE et accordée le 27 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472300125, déposé en mairie de Bruz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruz

Autres types d'autorisations à Bruz