Permis de construire Logement N° 0350472300018

Permis de construire n° 0350472300018 à Bruz pour 157 m² de logement, 41 Rue Emile Gernigon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0350472300018

Demandeur

REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472300018 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 41 Rue Emile Gernigon. Le dossier a été déposé par REAL ESTATE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL ESTATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984738146
SIRET
98473814600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Emile Gernigon, à Bruz (35170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REAL ESTATE et accordée le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350472300018, déposé en mairie de Bruz.

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