Permis de construire n° 0350472300011 à Bruz pour 3 060 m² de locaux, 3 Les Perruches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 0350472300011
Demandeur
LES PERRUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472300011, délivré le 3 juillet 2023 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Les Perruches. LES PERRUCHES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 060 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 579 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK175, BK174, BK176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 3 060 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 2 416 m² | 3 060 m² |
| Total | 644 m² | 3 060 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 2 416 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 644 m² | 3 060 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 2 416 m² | 3 060 m² |
| dont Hôtels | 644 m² | 2 579 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 1 935 m² | 2 579 m² |
| Total locaux | 644 m² | 3 060 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 2 416 m² | 3 060 m² |
Ce dossier crée 2 579 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PERRUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898105622
- SIRET
- 89810562200010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |