Permis de construire n° 0350472500022 à Bruz pour 120 m² de logement, 25 rue Emile Gernigon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0350472500022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472500022 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2025 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 25 rue Emile Gernigon.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 119 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 540 m², le programme représentait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 532. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Gernigon, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 119 m² existants et construire 120 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 540 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 119 m² à 120 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 120 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 1 m² | 120 m² |
| Total | 119 m² | 120 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 1 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 119 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 08/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CM 532 à Bruz (35170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Gernigon à Bruz (35170)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Emile Gernigon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.