Permis de construire n° 0350472200050 à Bruz pour 1 064 m² de logement, Le Manoir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 0350472200050
Demandeur
PATRIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472200050 a été délivré le 19 décembre 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Manoir. Le marchand de biens PATRIAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 10 des 16 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 064 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 883 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 53, BY 52, BY 54. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 26 883 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 064 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 064 m² parmi les 1 073 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 094 m² à 1 085 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 073 m² | 0 m² | 1 064 m² | 9 m² | 1 064 m² | -9 m² | 1 064 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 1 094 m² | 0 m² | 1 064 m² | 9 m² | 1 064 m² | -9 m² | 1 085 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | 10 | - | - | - | 16 |
| 31,3 % | 6,3 % | 62,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PATRIAL, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PATRIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803245554
- SIRET
- 80324555400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PATRIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472200050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |