Permis de construire n° 0350472100063 à Bruz pour 3 867 m² de logement et locaux, 9 Conto Antoine de Saint Exupery
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 0350472100063
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472100063 porte sur un projet situé 9 Conto Antoine de Saint Exupery. La société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 110 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 516 m², soit 31 m² par logement. Le dossier déclare aussi 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 182, BM 77. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 516 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 110 logements, soit un ratio de 31 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 501 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
| Locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 0 m² | 3 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 867 m² | 3 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 110 logements collectifs. Les 110 logements créés relèvent d'une résidence étudiante.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| En résidence | 110 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472100063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |