Permis de construire Locaux N° 0350472100066

Permis de construire n° 0350472100066 à Bruz pour 317 m² de locaux, 27 Rue Edouard Branly Za De La Massue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0350472100066

Demandeur

SCI MD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350472100066 a été délivré le 19 octobre 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue Edouard Branly Za De La Massue. Le demandeur déclaré est SCI MD IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 971 m²

Surface existante avant

2 043 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Massue

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 043 m² 317 m² 0 m² 87 m² 0 m² 230 m² 2 273 m²
Total 2 043 m² 317 m² 0 m² 87 m² 0 m² 230 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 043 m² 317 m² 0 m² 87 m² 0 m² 230 m² 2 273 m²
dont Bureaux 429 m² 317 m² 0 m² 87 m² 0 m² 230 m² 659 m²
dont Entrepôt 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m²
Total locaux 2 043 m² 317 m² 0 m² 87 m² 0 m² 230 m² 2 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MD IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411727332
SIRET
41172733200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472100066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Edouard Branly Za De La Massue, à Bruz (35170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MD IMMOBILIER et accordé le 19 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472100066, déposé en mairie de Bruz.

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