Permis de construire n° 0350472100066 à Bruz pour 317 m² de locaux, 27 rue Edouard Branly Za de la Massue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 0350472100066
Demandeur
SCI MD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472100066 a été délivré le 19 octobre 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 rue Edouard Branly Za de la Massue. SCI MD IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 971 m², le programme représente 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 63. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Edouard Branly, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Massue
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 043 m² à 2 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 043 m² | 317 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 230 m² | 2 273 m² |
| Total | 2 043 m² | 317 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 230 m² | 2 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 043 m² | 317 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 230 m² | 2 273 m² |
| dont Bureaux | 429 m² | 317 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 230 m² | 659 m² |
| dont Entrepôt | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 317 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 230 m² | 2 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MD IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à La Gacilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411727332
- SIRET
- 41172733200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472100066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Branly à Bruz (35170)
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