Permis de construire Logement N° 0350472100052

Permis de construire n° 0350472100052 à Bruz pour 2 097 m² de logement, 1 rue Prodhomme de Meillac Lot 3-A

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0350472100052

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350472100052 a été délivré le 26 octobre 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 rue Prodhomme de Meillac Lot 3-A. NEOTOA porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 097 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 408 m², soit 75 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 221. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Prodhomme de Meillac, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 408 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
19/03/2026
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3-A

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 097 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²
Total 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 10 6 1 - 28
- 39,3 % 35,7 % 21,4 % 3,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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