Permis de construire Locaux N° 0350472100030

Permis de construire n° 0350472100030 à Bruz pour 728 m² de locaux, rue Charles Coude

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 0350472100030

Demandeur

L'ATELIER DE KER-LANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350472100030, délivré le 18 novembre 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Charles Coude. Le dossier a été déposé par L'ATELIER DE KER-LANN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 624 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 86, BK 89. La voie, rue Charles Coude, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 624 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 86 BK 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 728 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 987 m² à 2 715 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 987 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 715 m²
Total 1 987 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 987 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 715 m²
dont Bureaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
dont Industrie 1 695 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 423 m²
Total locaux 1 987 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ATELIER DE KER-LANN, une société civile immobilière (SCI) basée au Rheu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'ATELIER DE KER-LANN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493280994
SIRET
49328099400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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