Permis de construire n° 0350471800079 à Bruz pour 1 266 m² de locaux, Rue Charles Coude Ker Lann
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 0350471800079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350471800079 a été délivré le 29 mars 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Charles Coude Ker Lann.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 266 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK73, BK74, BK75. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ker Lann
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 626 m² | 1 266 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 539 m² | 4 165 m² |
| Total | 3 626 m² | 1 266 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 539 m² | 4 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 626 m² | 1 266 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 539 m² | 4 165 m² |
| dont Hôtels | 3 626 m² | 1 266 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 539 m² | 4 165 m² |
| Total locaux | 3 626 m² | 1 266 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 539 m² | 4 165 m² |
Ce dossier crée 1 266 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471800079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |