Permis de construire Locaux N° 0350471800079

Permis de construire n° 0350471800079 à Bruz pour 1 266 m² de locaux, rue Charles Coude Ker Lann

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 0350471800079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471800079 a été délivré le 29 mars 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Charles Coude Ker Lann.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 412 m², le programme représente 1 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2019, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 73, BK 74, BK 75. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Coude, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 165 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 412 m²

Surface existante avant

3 626 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

4 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 73 BK 74 BK 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Lann

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 266 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 1 266 m² de commerce et activités de service (dont 1 266 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 626 m² à 4 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 626 m² 1 266 m² 0 m² 727 m² 0 m² 539 m² 4 165 m²
Total 3 626 m² 1 266 m² 0 m² 727 m² 0 m² 539 m² 4 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 626 m² 1 266 m² 0 m² 727 m² 0 m² 539 m² 4 165 m²
dont Hôtels 3 626 m² 1 266 m² 0 m² 727 m² 0 m² 539 m² 4 165 m²
Total locaux 3 626 m² 1 266 m² 0 m² 727 m² 0 m² 539 m² 4 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471800079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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