Le permis de construire n° 0350472000083, délivré le 25 septembre 2020 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Loges. SCI LES LOGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 92, ZC 95, ZC 96. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Loges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 113 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 92 ZC 95 ZC 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 175 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 m² à 175 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 m²	175 m²	0 m²	8 m²	0 m²	167 m²	175 m²
Total	8 m²	175 m²	0 m²	8 m²	0 m²	167 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 m²	175 m²	0 m²	8 m²	0 m²	167 m²	175 m²
Total locaux	8 m²	175 m²	0 m²	8 m²	0 m²	167 m²	175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES LOGES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES LOGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382294510
SIRET: 38229451000039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1991
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350472000083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, Les Loges à Bruz (35170)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Loges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0350471300090 Logement Commencé

Les Loges

Bruz (35170)

Transformation sans extension

01/10/2013 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruz

DP n°0350472000165 Locaux Terminé

2 square de l'Abbe Pierre

Bruz (35170)

Transformation sans extension

18 sept. 2020 45 m² SDP

PC n°0350472000049 Logement Autorisé

16 boulevard Chailleux

Bruz (35170)

Nouvelle construction

23 sept. 2020 175 m² SDP

PC n°0350472000076 Locaux Terminé

109 avenue Alphonse Legault

Bruz (35170)

Nouvelle construction

23 sept. 2020 17 m² SDP BRUZ DISTRIBUTION

PC n°0350472000073 Logement Annulé

impasse des Cerisiers

Bruz (35170)

Nouvelle construction

30 sept. 2020 230 m² SDP

PC n°0350472000096 Logement Terminé

14 Mons

Bruz (35170)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 119 m² SDP

PC n°0350472000060 Logement Terminé

49 rue des Coudrais

Bruz (35170)

Nouvelle construction

12 oct. 2020 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bruz

Permis d'aménager à Bruz

31 autorisations

Permis de démolir à Bruz

124 autorisations