Permis de construire Locaux N° 0350471900039

Permis de construire n° 0350471900039 à Bruz pour 8 792 m² de locaux, Roche Marguerite - Dga Mi

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 0350471900039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roche Marguerite - Dga Mi, le permis de construire n° 0350471900039 a été délivré le 9 août 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 792 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX11, AX115, AX116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 639 m²

Surface existante avant

8 595 m²

Surface créée

8 792 m²

Variation nette

+8 792 m²

Surface totale après

17 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX11 AX115 AX116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roche Marguerite - Dga Mi

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 595 m² 8 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 792 m² 17 387 m²
Total 8 595 m² 8 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 792 m² 17 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 595 m² 8 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 792 m² 17 387 m²
dont Bureaux 7 175 m² 8 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 113 m² 15 288 m²
dont Industrie 1 420 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 099 m²
Total locaux 8 595 m² 8 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 792 m² 17 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471900039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 639 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Roche Marguerite - Dga Mi, à Bruz (35170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471900039, déposé en mairie de Bruz.

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