Permis de construire n° 0350471800045 à Bruz pour 52 m² de locaux, rue des Fresnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 0350471800045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471800045 porte sur un projet situé rue des Fresnais.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 16 640 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 125, BO 127, BO 128. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Fresnais, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 378 m² à 1 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 52 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -3 m² | 1 375 m² |
| Total | 1 378 m² | 52 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -3 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 378 m² | 52 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -3 m² | 1 375 m² |
| dont Bureaux | 597 m² | 52 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -3 m² | 594 m² |
| dont Industrie | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 52 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -3 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON CEDEX (92565)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471800045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BO 125, BO 127, BO 128 à Bruz (35170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fresnais à Bruz (35170)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Fresnais depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.