Permis de construire Logement N° 0350471800050

Permis de construire n° 0350471800050 à Bruz pour 235 m² de logement, 40 Rue Des Coudrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0350471800050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Des Coudrais, le permis de construire n° 0350471800050 a été délivré le 17 septembre 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471800050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Coudrais, à Bruz (35170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471800050, déposé en mairie de Bruz.

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