Permis de construire Locaux N° 0350471800009

Permis de construire n° 0350471800009 à Bruz pour 55 m² de locaux, 2 rue de Gavrinis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 0350471800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471800009, délivré le 4 septembre 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue de Gavrinis.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 991 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Gavrinis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 991 m²

Surface existante avant

4 055 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

4 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 991 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 055 m² à 4 110 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 055 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 110 m²
Total 4 055 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 055 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 110 m²
Total locaux 4 055 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ CEDEX (35171)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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