Permis de construire Logement N° 0350471800016

Permis de construire n° 0350471800016 à Bruz pour 2 570 m² de logement, 3 rue des Planches

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 0350471800016

Demandeur

RUE DES PLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471800016 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 3 rue des Planches. La société de programme immobilier RUE DES PLANCHES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 180 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 804 m², soit 86 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 977, AT 1014, AT 978. La voie, rue des Planches, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 804 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+2 390 m²

Surface totale après

2 570 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
17/04/2023
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 977 AT 1014 AT 978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 2 570 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 804 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 2 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 570 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 390 m² 2 570 m²
Total 180 m² 2 570 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 390 m² 2 570 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 11 6 - - 30
- 43,3 % 36,7 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE DES PLANCHES, une SCCV basée à Rennes.

Demandeur

RUE DES PLANCHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839719150
SIRET
83971915000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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