Permis de construire n° 0350471800016 à Bruz pour 2 570 m² de logement, 3 Rue Des Planches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 0350471800016
Demandeur
RUE DES PLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471800016 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 3 Rue Des Planches. RUE DES PLANCHES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3 et 6 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT977, AT1014, AT978. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 2 570 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 570 m² |
| Total | 180 m² | 2 570 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 570 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 11 | 6 | - | - | 30 |
| - | 43,3 % | 36,7 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DES PLANCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839719150
- SIRET
- 83971915000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |