Déclaration préalable n° 0350471800071 à Bruz pour 18 100 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier DP n° 0350471800071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0350471800071, accordée le 17 septembre 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Vigne.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 18 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 710 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 76, ZH 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Vigne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 100 m² | 18 100 m² |
| Total | 0 m² | 18 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 100 m² | 18 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 100 m² | 18 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 100 m² | 18 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL CHATILLON SUR SEICH (35230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471800071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 76, ZH 77 à Bruz (35170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Vigne à Bruz (35170)
L’autre dossier recensé sur la voie La Vigne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.