Permis de construire n° 0350471900057 à Bruz pour 321 m² de locaux, 2 rue de Gavrinis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 0350471900057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350471900057 a été délivré le 28 novembre 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 rue de Gavrinis.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 512 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2019. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 48, CI 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Gavrinis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 26 512 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 321 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 110 m² à 4 376 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 110 m² | 321 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 266 m² | 4 376 m² |
| Total | 4 110 m² | 321 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 266 m² | 4 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 110 m² | 321 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 266 m² | 4 376 m² |
| Total locaux | 4 110 m² | 321 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 266 m² | 4 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35171)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471900057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CI 48, CI 20 à Bruz (35170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Gavrinis à Bruz (35170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Gavrinis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.