Permis de construire n° 03504519F0005 à Bruc-sur-Aff pour 1 009 m² de locaux, Trevret
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 03504519F0005
Demandeur
EARL DE LA BLONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2019 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504519F0005 porte sur un projet situé Trevret. Le projet est porté par EARL DE LA BLONDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC127, ZC128, ZC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bruc-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 168 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 177 m² |
| Total | 2 168 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 168 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 177 m² |
| Total locaux | 2 168 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BLONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820222180
- SIRET
- 82022218000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUC SUR AFF (35550)
Autres dossiers de EARL DE LA BLONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504519F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |