Permis de construire à Bruc-sur-Aff pour 1 009 m² de locaux - Trevret
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 03504519F0005
Demandeur
EARL DE LA BLONDE
Cette page présente le permis de construire n° 03504519F0005, délivré le 22 mai 2019 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Trevret, Bruc-sur-Aff (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BLONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC127, ZC128, ZC129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bruc-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 168 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 177 m² |
| Total | 2 168 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 168 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 3 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BLONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820222180
- SIRET
- 82022218000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRUC SUR AFF (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504519F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |