Permis de construire n° 03503918M0001 à Brécé pour 1 345 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 03503918M0001
Demandeur
ELEVEN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Rouge, le permis de construire n° 03503918M0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est ELEVEN CONSTRUCTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 269 m² en commerce et activités de service et 76 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 1 345 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 283 m² |
| Total | 1 238 m² | 1 345 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 238 m² | 1 269 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 969 m² | 2 207 m² |
| Autres activités | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 1 345 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVEN CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802902023
- SIRET
- 80290202300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de ELEVEN CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503918M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |