Permis de construire n° 03503918M0004 à Brécé pour 833 m² de locaux, Lieud Le Pavillon Za De La Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 03503918M0004
Demandeur
CLENIJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud Le Pavillon Za De La Croix Rouge, le permis de construire n° 03503918M0004 a été délivré le 9 novembre 2018 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CLENIJU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 633 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 977 m² |
| Total | 1 144 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 144 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 777 m² |
| Autres activités | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLENIJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491299756
- SIRET
- 49129975600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRECE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503918M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |