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Permis de construire Locaux N° 03503918M0003

Permis de construire n° 03503918M0003 à Brécé pour 2 280 m² de locaux, Parc D'activite De La Croix Rou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Parc D'activite De La Croix Rou, à Brécé (35530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES PECHERS et accordée le 9 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503918M0003, déposé en mairie de Brécé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 03503918M0003

Demandeur

LES PECHERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503918M0003, délivré le 9 octobre 2018 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D'activite De La Croix Rou. LES PECHERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 872 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 737 m² en commerce et activités de service et 543 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 872 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+2 280 m²

Surface totale après

2 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

23/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Localisation du projet à Brécé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 280 m²	2 280 m²
Total	0 m²	2 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 280 m²	2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 737 m²	1 737 m²	1 737 m²
Autres activités	543 m²	543 m²	543 m²
dont Bureaux	543 m²	543 m²	543 m²
Total locaux	2 280 m²	2 280 m²	2 280 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PECHERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838731339
SIRET: 83873133900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: RENNES (35039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503918M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Parc D'activite De La Croix Rou, à Brécé (35530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES PECHERS et accordée le 9 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503918M0003, déposé en mairie de Brécé.

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