Déclaration préalable n° 03503918M0011 à Brécé pour 18 m² de locaux, Zi De La Turbaniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier DP n° 03503918M0011
Demandeur
CARRIER TRANSICOLD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03503918M0011 a été accordée le 12 novembre 2018 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi De La Turbaniere. CARRIER TRANSICOLD FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1048. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 288 m² |
| Total | 1 270 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 270 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 288 m² |
| dont Industrie | 1 270 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIER TRANSICOLD FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 410041602
- SIRET
- 41004160200294
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- BRECE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503918M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |