Permis de construire n° 03503817V0001 à Bréal-sous-Vitré pour 1 491 m² de locaux, Les Prises
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 03503817V0001
Demandeur
NATURE ET VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503817V0001, délivré le 13 janvier 2017 à Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Prises. Le dossier a été déposé par NATURE ET VIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B208, B209, B218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréal-sous-Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prises
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Vitré Code postal 35370 Identifiant INSEE 35038
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 787 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 278 m² |
| Total | 1 787 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 787 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 278 m² |
| Total locaux | 1 787 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE ET VIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824271449
- SIRET
- 82427144900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BREAL-SOUS-VITRE (35370)
Autres dossiers de NATURE ET VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503817V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |