Permis de construire n° 03503816V0002 à Bréal-sous-Vitré pour 369 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 03503816V0002
Demandeur
COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 03503816V0002 a été délivré le 11 octobre 2016 à Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B82, B83, B80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréal-sous-Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Vitré Code postal 35370 Identifiant INSEE 35038
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 369 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 311 m² | 913 m² |
| Total | 602 m² | 369 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 311 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 602 m² | 369 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 311 m² | 913 m² |
| Total locaux | 602 m² | 369 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 311 m² | 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500382
- SIRET
- 21350038200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREAL-SOUS-VITRE (35370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503816V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |