Permis de construire n° 03503824V0003 à Bréal-sous-Vitré pour 114 m² de locaux, Les Prises
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 03503824V0003
Demandeur
NATURE ET VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2024 à Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503824V0003 porte sur un projet situé Les Prises. NATURE ET VIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B11119. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréal-sous-Vitré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prises
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Vitré Code postal 35370 Identifiant INSEE 35038
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 579 m² |
| Total | 465 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 579 m² |
| Total locaux | 465 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE ET VIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824271449
- SIRET
- 82427144900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BREAL-SOUS-VITRE (35370)
Autres dossiers de NATURE ET VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503824V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |