Permis de construire à Bréal-sous-Vitré pour 89 m² de logement - 6 Le Mote
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 03503817V0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03503817V0004, délivré le 20 mars 2018 à Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Le Mote, Bréal-sous-Vitré (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B265, B264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 12 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mote
Territoire administratif
- Commune
- Bréal-sous-Vitré Code postal 35370 Identifiant INSEE 35038
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 143 m² |
| Total | 54 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503817V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |